Article 1.

Sous le nom de « Association pour un enseignement en anesthésie cardiaque » il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2.

L’association a pour but de :

• Promouvoir la transmission des connaissances concernant l’anesthésie des patients cardiopathes opérés en chirurgie cardiaque ou non-cardiaque.
• Offrir tout d’abord aux anesthésistes mais aussi à tout le personnel médical, paramédical ou étudiant impliqué dans les soins à cette catégorie de patients, des bases physiopathologiques, hémodynamiques et cardiologiques, y compris l’échocardiographie, sur lesquelles fonder la prise en charge des patients souffrant de cardiopathie.
• Diffuser sous la forme d’un site internet intitulé « Précis d’anesthésie cardiaque » (PAC) ou toute autre forme de support, les connaissances utiles et actualisées selon l’état de l’art, aux praticiens et aux étudiants pour cette catégorie de patients.
• Traduire le PAC en anglais et en tout autre langue permettant de toucher le plus grand nombre possible de lecteurs.
• Garantir le libre accès, la gratuité et l’indépendance du PAC vis-à-vis de toute influence commerciale.
• Trouver des fonds afin de poursuivre les buts de l’association.

Article 3.

Le siège de l’association est situé à Lausanne dans le canton de Vaud. Sa durée de vie est indéterminée.

Article 4.

Les organes de l’association sont le comité et l’assemblée générale.

Article 5.

Les ressources de l’association sont constituées par des dons, des legs, le soutien d’universités en Suisse et hors Suisse, des Fondations et associations, le cas échéant par des subventions des pouvoirs publics. Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 6.

L’association est composée d’un comité et de membres cooptés par celui-ci. Le comité est composé d’un président et de quatre membres.

Article 7.

La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion par le comité. Les actifs nets de l’association répondent seuls aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 8.

L’assemblée générale se réunit une fois par an et comprend tous les membres. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle détermine l’orientation de l’association et se prononce sur l’activité de celle-ci. Elle est présidée par le président. L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle dite ordinaire, comprend nécessairement : l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale, le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée, les rapports de trésorerie et du vérificateur des comptes, l’approbation des rapports et comptes, l’élection du vérificateur des comptes.

Article 9.

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président de l’association et d’un autre membre du comité.

Article 10.

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Le comité engage et licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’association. Il peut confier à toute personne de l’association ou extérieure un mandat limité dans le temps.

Article 11.

Un rapport annuel sur les comptes de l’association est établi par deux membres de l’association.

Article 12.

La dissolution de l’association est décidée par le comité. En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une association ou Fondation poursuivants un but d’intérêt public analogue à celui de l’association. Il peut également être attribué à la Confédération, aux cantons, aux communes ainsi qu’à leurs établissements.
En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts de l’association ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 31 Octobre 2016.

Au nom de l’association,